Conditions générales de vente

Le contrat de vente est conclu entre 
D'une part la société désignée : THS - Le grand colombier, 24150 BAYAC - France

Et d'autre part :

Tout particulier ou personne morale.

A tout moment, l'acheteur à accès aux conditions générales de vente.
Les informations relatives à la société THS sont réputées être connues de lui. Pour toutes questions que l'acheteur pourrait être amené à se poser, il a la possibilité de nous contacter par e-mail à l'adresse indiquée sur le site.

 

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société THS et l'acheteur. Elles s'appliquent à tout achat effectué par le biais du site marchand « haute-pression.com».

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières. THS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Biens
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de haute-pression.com
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et représentations graphiques des produits du catalogue sont les plus fidèles possibles. THS ne peut être tenu pour responsable d'une légère différence d'aspect entre le produit proposé et sa représentation sur le site

Tarification
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro. THS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois pour toutes commandes passées sur le site, le tarif au moment de la commande fait foi.

Commandes
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Choisir ses produits sur le site internet,
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les informations qui lui sont demandées.
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée,
- Imprimer son bon de commande,
- Retourner son règlement accompagné du bon de commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Modalités de paiement
Vous pouvez régler vos commandes par chèque bancaire. Le montant total de la commande apparaît sur votre bon de commande en euros prix TTC.
Les chèques doivent être adressés à l'adresse suivante : THS - Le Grand Colombier, 24150 BAYAC - FRANCE, à l'ordre de THS
Vous disposez d'un délai de 10 jours pour nous faire parvenir votre paiement. Passé ce délai, votre commande se verra annulée par notre Service.

Votre chèque doit nous être retourné accompagné de votre bon de commande. Votre commande ne sera traitée qu'après encaissement de votre paiement. Votre compte doit être ouvert dans une banque domiciliée en France (métropolitaine et DOM-TOM) ou à Monaco.
Votre chèque doit être rédigé en euros uniquement.
Les eurochèques ne sont pas acceptés comme moyen de paiement.

Livraisons
Les frais de port affichés ne concernent que la France métropolitaine. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
La société THS n'est en aucun cas responsable de la qualité du transport. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Information personnelle
TECHNIQUE HAUTE PRESSION ET SABLAGE collecte des données personnelles concernant le Client, notamment en cas de navigation sur le site internet, de création de compte client, de constitution de panier, de commande, de participation à un sondage ou à une enquête de satisfaction, de demande en ligne.

Lorsque le Client passe une commande ou remplit un formulaire présent sur le site internet, les données susceptibles d'être collectées sont les suivantes :
- Prénom et nom pour identifier le client
- Adresse Email pour toute communication avec le client
- Numéro de téléphone pour l'efficacité de la livraison
- Adresse pour assurer la livraison

Ces données à caractère personnel font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement au site haute-pression.com détenu par la société TECHNIQUE HAUTE PRESSION ET SABLAGE, Le Grand Colombier 24150 – BAYAC, France, Siret 351617048 00019 qui agit en tant que Responsable de Traitement.

Elles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Exécution de la commande notamment la facturation et la livraison des produits
- Suivi de la relation client notamment les réponses à vos demandes afin d'en assurer le suivi
- Envoi de newsletters et offres promotionnelles lorsque vous avez consenti à un tel envoi par l'acceptation d'une case à cocher spécifique présente sur les différents formulaires disponibles sur le site internet
- Analyses statistiques
- Etudes statistiques afin de vous proposer des services adaptés à vos attentes et centres d'intérêt

Durées de conservation

La plupart des données (par exemple informations de votre Espace client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 15 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre Espace client ou échéance d’un contrat ou d’une garantie. Vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles seront supprimées.

Haute-pression.com s'engage à protéger les données personnelles qu'il collecte et/ou traite, contre toute perte, destruction, l'altération, accès ou divulgation non autorisée.

Le destinataire de ces données est haute-pression.com
Haute-pression.com ne partage ni ne vend l'adresse e-mail du Client à des tiers. Elle n'est utilisée que pour assurer le traitement de sa Commande, recevoir une enquête de satisfaction client et/ou de prise d'opinion, recevoir la newsletter haute-pression.com, les e-mails transactionnels de la Société. Tous les mails de prospection directe au sens de l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques envoyés par haute-pression.com comportent un lien de désabonnement en bas de la page et/ou le Client peut faire une demande de désinscription à la newsletter en écrivant à l'adresse contact@haute-pression.com

Droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité :
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données à caractère personnel le concernant, en fonction de la législation applicable. Le Client dispose du droit de s'opposer au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Le Client dispose, à tout moment, du droit de retirer son consentement aux utilisations que le Client a autorisé au préalable. Le Client peut également s'opposer ou demander la limitation du traitement, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant. Le Client peut exercer tout ou partie de ses droits en adressant un courrier à cet effet à l'adresse suivante : TECHNIQUE HAUTE PRESSION, le grand colombier, 24150 BAYAC : contact@haute-pression.com


Cookies
La Société est susceptible de stocker des informations sur le terminal du Client sous la forme de cookies. Les cookies sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées par l'intermédiaire du serveur hébergeant le Site sur le terminal du Client. Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site et aux données saisies par le Client au cours de sa visite (login, e-mail, mot de passe notamment). Ces cookies pourront être conservés sur le terminal du Client pour une durée maximum de 90 jours.

Deux types de cookies sont susceptibles d'être stockés sur le terminal du Client :
1) Des cookies ayant pour finalité de permettre une navigation optimale sur le Site (ci-après désignés « Cookies Techniques »). Le Client est informé du fait qu'il bénéficie d'un droit d'opposition à l'implantation des Cookies Techniques sur son terminal en modifiant la configuration de son navigateur. Le cas échéant, le Client reconnaît et accepte que, dans ce cas, la navigation sur le Site ne soit pas optimisée.
2) Des cookies ayant pour finalité de produire des statistiques d'audience et de proposer au Client des contenus publicitaires personnalisés (ci-après désignés « Cookies Publicitaires »).
Le Client peut autoriser la Société à utiliser des Cookies Publicitaires en cliquant sur le bandeau prévu à cet effet lors de sa première connexion sur le Site. Cette préférence est mémorisée pendant une durée de 13 mois.

Le Client est informé du fait qu'il dispose, en tout état de cause, d'un droit d'opposition à l'utilisation des Cookies Publicitaires en modifiant la configuration de son navigateur. Le cas échéant, le Client reconnaît et accepte que, dans ce cas, la navigation sur le Site ne soit pas optimisée.

D'une manière générale, le Client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant les paramètres de connexion de son navigateur. La Société l' informe cependant que si son navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, il ne pourra pas effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans le panier ou recevoir des recommandations personnalisées.
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Attribution de compétence
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce ou le Tribunal de Grande Instance de Bergerac est compétent.

THS
Le Grand colombier
24150 BAYAC
France

Dernière Mise à jour : 09 JUIN 2018